Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Original Toys, auto-entreprise immatriculée au nom de M. Arnauld Girard dont le siège social est situé 3 chemin de la République – Bâtiment A3, 77170 Brie Comte Robert, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 795 211 531 ci-après dénommée « Original Toys » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.originaltoys.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Original Toys et l’acheteur ainsi que les conditions applicables pour tout achat effectué par le biais du site marchand www.originaltoys.fr
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.originaltoys.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Original Toys. Original Toys se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Offre de produits et services Original Toys
Les produits et services Original Toys offerts sont ceux qui figurent sur les pages du site www.originaltoys.fr au moment de leur consultation en ligne par l’acheteur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles aux dates et heures de la commande.
Chaque produit est vendu neuf, conforme aux règles et aux normes de sécurité des produits en vigueur en France. Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique, dont les mentions sont conformes à la législation et aux normes en vigueur sur le territoire de la France métropolitaine.
Original Toys ne pourra être tenu responsable de la non-conformité de ses notices avec des législations et/ou règles impératives applicables en dehors de ce territoire.

Tarifs
Les prix figurant sur le site www.originaltoys.fr sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Original Toys se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.originaltoys.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Etendue géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.originaltoys.fr est réservée pour des livraisons à destination de la France Métropolitaine. Les ventes à destination d’autres zones géographiques font l’objet d’un accord spécifique, précisant notamment les conditions particulières applicables (frais et délais de livraison).

Commandes
L’acheteur passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site www.originaltoys.fr
Il doit obligatoirement fournir ses coordonnées, remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les références des produits et services choisis, valider sa commande après l’avoir vérifié et procéder au paiement selon les modalités prévues.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Original Toys communiquera par courriel la confirmation de la commande enregistrée.
Aucune commande ne sera considérée comme ferme avant son paiement complet, étant précisé qu’Original Toys se réserve le droit d’annuler ultérieurement toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cadre de la vérification des informations fournies par l’acheteur, Original Toys se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d’identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre l’exécution de la commande jusqu’à transmission de ces justificatifs selon les modalités requises. A défaut de transmission de ces pièces dans un délai raisonnable ou en cas de pièces non-conformes, la commande suspendue sera purement et simplement annulée, son prix remboursé sans que l’acheteur puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Une information sera alors adressée à l’acheteur par courriel.


Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, compte Paypal, ou par chèque.
Paiement par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via le système de paiement Paypal CB.Ce système accepte les cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que les cartes privatives : Aurore, 4 étoiles, Cofinoga et Privilège.
Paypal garantit à l’acheteur un paiement sécurisé. En confirmant sa commande et en passant à l’étape du paiement, l’acheteur est dirigé sur le site de Paypal. Paypal intègre la norme de sécurité SSL. Les données sont transmises de façon cryptée à Paypal.
Paiement par compte Paypal
Au moment du règlement, l’acheteur est redirigé sur le site de Paypal. Si l’acheteur possède un compte Paypal il peut régler sa commande par ce biais.
L’acheteur ne possédant pas encore de compte Paypal peut en créer un à cette étape.
Paiement par chèque
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques libellés en euros d’une banque domiciliée en France. La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque de l’acheteur, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque de l’acheteur.
 Le chèque doit être envoyé accompagné de la copie du bon de commande signé, à l’adresse suivante :
Original Toys
3 chemin de la République – Bâtiment A3
77170 Brie Comte Robert
FRANCE

Rétractation
L’acheteur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard sous les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d’origine et complets. Les produits incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande pour les produits excédants 12kg, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Original Toys.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie et Service Après Vente
Tous les produits proposés par Original Toys bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Original Toys pour une reprise, un échange ou un remboursement. Toutes les demandes doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.
Soit par mail à l’adresse commercial@originaltoys.fr
Soit par voie postale à l’adresse suivante :
Original Toys
3 chemin de la République – Bâtiment A3
77170 Brie Comte Robert
FRANCE

Responsabilité
Original Toys s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.originaltoys.fr
Original Toys se réserve le droit de modifier le contenus, à tout moment et sans préavis. Original Toys, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne. L’acheteur peut l’ exercer à tout moment auprès de la société Original Toys, par courrier adressé à Original Toys, 3 chemin de la République – Bâtiment A3, 77170 Brie Comte Robert.
Original Toys se réserve le droit de collecter des données sur l’acheteur par l’utilisation sur le site www.originaltoys.fr de cookies. Les informations collectées servent exclusivement au bon traitement de sa commande et se limitent à des échanges internes à Original Toys, à ses fournisseurs et à ses prestataires. Original Toys met plus généralement en œuvre ses meilleurs moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.originaltoys.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, restent la propriété intellectuelle exclusive de Original Toys et de ses partenaires. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion en tout ou partie, de tout contenu présent sur le site www.originaltoys.fr à toutes fins et sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Tout renvoi vers le site www.originaltoys.fr par lien hypertexte ou selon toute autre technique équivalente est strictement soumise à l’autorisation écrite d’Original Toys. Adressez votre demande à l’attention de : Original Toys, 3 chemin de la République – Bâtiment A3, 77170 Brie Comte Robert.

Dispositions générales
Force Majeure : Original Toys ne saurait être tenue responsable en raison d’une inexécution de l’une de ses obligations contractuelles, lorsque ce défaut d’exécution résulte de la force majeure ou d’un fait imprévisible (fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible et indépendant de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour y mettre fin). Sont notamment visés le blocage des moyens de transports, l’arrêt des réseaux de télécommunications, la grève entravant la bonne marche de la société (comme celle des services postaux), les événements naturels, les incendies.
Preuve et Archives : Original Toys archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Original Toys seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Invalidité partielle : Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des présentes CGV.
Loi applicable et compétence juridictionnelle : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.